Notifications de droits d’auteur et DMCA

Signaler un contenu sur DramaLists

Les ayants droit ou représentants autorisés peuvent envoyer une notification précisant la page exacte et le contenu ou lien concerné. Les réclamations visant une plateforme externe doivent aussi lui être adressées.

Informations à fournir

Indiquez nom et coordonnées, lien avec l’ayant droit, œuvre concernée, emplacement exact, explication de l’atteinte alléguée et action demandée.

Pour une notification DMCA américaine, ajoutez une signature physique ou électronique, une déclaration de bonne foi sur l’usage non autorisé et une déclaration d’exactitude et d’habilitation sous peine de parjure.

Notifications contestées

Si un contenu a été retiré par erreur, indiquez son emplacement et vos raisons. Une contre-notification légale exige des déclarations et coordonnées supplémentaires et peut avoir des conséquences juridiques. Un simple courriel de correction n’en constitue pas automatiquement une.

Limites de traitement

Nous pouvons examiner ou retirer contenus et liens de DramaLists, pas les vidéos externes. Nous ne revendiquons ni agent DMCA enregistré aux États-Unis ni éligibilité établie au régime de protection. Aucun délai fixe de réponse ou de retrait n’est promis.

N’envoyez que les données nécessaires à l’examen. Des éléments pertinents peuvent être communiqués à la partie concernée ou à un conseiller pour traiter le litige.

Bureau américain du droit d’auteur : notifications et contre-notifications